Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier (rectificatif) <BR>

J.O. 205 du 3 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier (rectificatif)

NOR : ECOX0500001Z

Rectificatif au Journal officiel du 25 août 2005, édition papier, dans l'annexe, page 34012, 2e colonne, chapitre II, 2e ligne, et édition électronique, texte no 8, au lieu de : « ... Art. R. 6122-1... », lire : « ... Art. R. 122-1... ».